J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905358X



Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986, modifiée, d'autoriser l'association Foyer socio-éducatif du lycée Saint-Cricq à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Crisq's Music, pendant la période du 1er janvier au 30 juin 2000 :
Site : Pau (64) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,9 MHz.